Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NOVATECH SARL et ses clients pour les services de sauvegarde en ligne.
NOVATECH SARL propose des services de sauvegarde externalisée de données comprenant :
NOVATECH SARL s'engage à maintenir la confidentialité des données sauvegardées par ses clients. Les données sont chiffrées et ne sont accessibles qu'au client ou à ses représentants autorisés.
NOVATECH SARL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité des données sauvegardées. La responsabilité de NOVATECH SARL est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Les contrats de sauvegarde sont conclus pour une durée minimale d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le client peut résilier son contrat moyennant un préavis de 3 mois.
Les prestations sont facturées mensuellement ou annuellement selon le choix du client. Les factures sont payables à réception.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Nouméa sera seul compétent.
Dernière mise à jour : Janvier 2026